Le notaire est très sollicité en vertu des services d’utilité publique rendus aux contribuables dans divers domaines. Acteur incontournable de l’un des compartiments du domaine juridique, le notaire a le plein droit de bénéficier des honoraires relatifs à ses prestations. Si vous souhaitez en savoir plus sur le calcul des frais de notaire, cet article est le vôtre.
Comment déterminer les frais dus au notaire en cette année 2021 ?
Les frais de notaire ne sont pas figés. Ils peuvent varier selon l’année en cours. Ainsi donc, le barème de calcul des frais de notaire est défini selon plusieurs éléments. Pour toute transaction allant de 0 à 6500 euros, les frais de notaire s’élèvent à 3,87 % du montant de la transaction. Quant à un montant allant de 6500 à 17 000 euros, les émoluments dus sont de 1,596 %. Pour un achat immobilier de 17 000 à 60 000 euros, le pourcentage s’élève à 1.064 % pour les frais de notaire. S’il s’agit d’un achat de plus de 60 000 euros, le taux à appliquer est de 0,814 %.c’est un peu ce que vous devez savoir à ce sujet.
Que faire si le coût de l’achat immobilier vaut plus de 60 000 euros ?
Pour un montant inférieur à 6500 euros, le calcul est simple. Par exemple, pour un achat de 5000 euros, les frais de notaire s’élèvent à 193,5 euros. Par contre si votre bien s’élève à 150 000 euros, la méthode de calcul change. Pour déterminer le coût total des frais de notaire, il faut procéder à la somme des émoluments puis y ajouter le montant de la TVA qui est de 20 %. Ainsi donc, pour un bien de 150 000 euros, les frais de notaire se calculent comme suit : Calcul des émoluments
251,55 € + 167,58 € + 457,52 € + 732,6 € = 1609,25 €. Pour le coût de la TVA on a : 1609,25 € * 20% = 321,85 €. Les frais de notaire à verser sont de 1931,1 € (soit 1609,25 €+321,85 €). Cependant, vous devez faire très attention pour ne pas faire d'erreur dans calcules.
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